Avocat en droit des sociétés : gouvernance, capital et relations entre associés
Sécuriser chaque décision structurante, sans ralentir l'opération.
Gouvernance, capital et continuité : le périmètre d'intervention
Ce cabinet intervient exclusivement sur la structure interne de la société : choix de la forme juridique et rédaction des statuts dès la création, organisation de la gouvernance, relations entre associés, opérations sur le capital et situations de procédure collective.
Ce périmètre est distinct du droit commercial et du contentieux des affaires. L'intervention porte sur ce qui structure la société de l'intérieur, avant ou pendant une crise, non après qu'un litige est constitué.
Les situations concernées sont :
- Les fondateurs qui arbitrent entre formes juridiques et rédigent leurs statuts fondateurs
- Les actionnaires majoritaires confrontés à des tensions internes ou à une cession, ainsi que les repreneurs et investisseurs qui entrent au capital
Nos interventions
Création et structuration de la société
Le choix de la forme juridique conditionne la gouvernance, la fiscalité et les relations entre fondateurs pour des années. Ce cabinet accompagne les fondateurs dans l'arbitrage entre les formes disponibles, la rédaction des statuts et l'organisation des règles de décision entre associés.
L'objectif est de sécuriser les relations entre fondateurs avant que les premières décisions stratégiques ne créent des divergences, et non de corriger une structure mal pensée après coup.
Pactes d'associés et gouvernance
Un pacte d'associés bien rédigé définit les droits et obligations de chaque partie, les règles de sortie, les mécanismes de vote et les clauses de préemption. Il prévient les déséquilibres qui, faute d'encadrement, dégénèrent en blocages décisionnels.
Ce cabinet intervient lors des phases de développement ou à l'entrée de nouveaux associés, pour structurer ces relations avant qu'elles ne deviennent conflictuelles.
Levées de fonds et opérations sur le capital
Toute entrée d'un investisseur ou réorganisation capitalistique modifie les équilibres entre actionnaires et expose les parties à des risques si les actes ne sont pas correctement rédigés.
Ce cabinet accompagne la négociation des conditions d'entrée, la rédaction des actes et la sécurisation des droits de préemption et clauses de ratchet au bénéfice des dirigeants et actionnaires existants.
Restructuration et procédures collectives
Lorsqu'une société traverse des tensions financières, le cadre juridique détermine les marges de manœuvre disponibles. Ce cabinet accompagne les dirigeants dans la prévention des difficultés, la négociation avec les créanciers et le suivi des procédures de redressement.
Ce cabinet recommande une intervention précoce : plus la situation est traitée en amont, plus les solutions permettant d'assurer la continuité d'activité restent accessibles.
Une méthode structurée en quatre étapes
De l'analyse initiale à la clôture juridique de l'opération
Diagnostic de la situation juridique
Le premier échange permet d'identifier les points de fragilité de la structure existante : statuts, répartition du capital, règles de gouvernance, actes manquants. Ce diagnostic oriente l'ensemble de l'intervention et évite de traiter des symptômes sans adresser la cause réelle.
Définition des priorités et du séquençage
Une fois la situation analysée, les interventions sont hiérarchisées selon leur urgence et leur impact sur la stabilité de la société. Le dirigeant dispose d'un plan d'action clair, avec les étapes identifiées et les actes à produire, en précisant l'ordre de traitement et les actes à produire.
Rédaction des actes et coordination des parties
La rédaction des actes intègre les positions de chaque partie prenante pour réduire les points de friction avant la signature. Les échanges avec les autres conseils — notaires, experts-comptables, avocats adverses — sont centralisés par le cabinet, qui assure l'interface unique.
Suivi jusqu'à la clôture de l'opération
L'accompagnement ne s'arrête pas à la signature. Les formalités post-opération, les dépôts requis et les ajustements de gouvernance sont suivis jusqu'à ce que la situation soit juridiquement stabilisée. Un compte-rendu écrit et un point de clôture formalisé sont transmis au dirigeant en fin de mission.
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Maître Annie NDONA, structuration sociétaire et gouvernance
Avocate au Barreau de Paris, Maître Annie NDONA exerce en cabinet individuel sous l'enseigne REGELLYS AVOCAT. Formée en droit des affaires et en gestion, elle consacre sa pratique à la structuration sociétaire et à la gouvernance, auprès des fondateurs, actionnaires, repreneurs et investisseurs, à chaque étape de la vie de la société — création, développement, tensions entre associés, transmission. Son parcours, construit notamment au contact d'environnements multi-juridictionnels, lui permet d'accompagner également les opérations impliquant des parties établies dans des cadres réglementaires distincts.
Questions pratiques sur nos interventions
Les réponses aux questions que vous vous posez avant de prendre contact.
Les autres domaines d'intervention du cabinet
Quatre disciplines liées, traitées sans angle mort.
Droit commercial
Contrats commerciaux, relations avec les fournisseurs et partenaires, distribution et conditions générales : ce domaine encadre les relations externes de la société, là où le droit des sociétés traite sa structure interne.
Compliance et gestion des risques
Prévention des risques réglementaires et réputationnels, mise en place de dispositifs internes de conformité, coordination dans des environnements multi-juridictionnels Europe–Afrique : ce domaine anticipe les expositions avant qu'elles ne deviennent des problèmes.
Contentieux des affaires
Lorsqu'un différend commercial ou sociétaire ne peut être résolu à l'amiable, ce domaine prend le relais : défense des intérêts devant les juridictions compétentes, gestion des procédures et traitement des litiges sociétaires, différends entre associés et procédures collectives.
Projets transfrontaliers Europe–Afrique
Structuration d'opérations impliquant des parties établies dans plusieurs cadres réglementaires, coordination des actes entre juridictions françaises et africaines, pour sécuriser chaque étape de l'opération quelle que soit la juridiction d'exécution.
Évaluez votre situation avant de prendre une décision structurante
Un premier échange permet d'identifier les fragilités de votre gouvernance ou de votre capital avant qu'elles deviennent un blocage.
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