Articles & analyses juridiques
Les dernières actualités juridiques par REGELLYS AVOCAT.
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Externaliser une fonction ne signifie pas transférer les risques qui y sont associés. Contrat, gouvernance et contrôle : les clés pour conserver la maîtrise.
Pacte d'associés : les cinq clauses qu'on regrette de ne pas avoir négociées
Un pacte d'associés se rédige souvent dans l'enthousiasme de la création. Les conflits arrivent plusieurs années après et révèlent les clauses absentes. Cinq angles à ne pas négliger.
Réforme du devoir de vigilance - ce qui change pour les filiales africaines en 2026
La directive CSDDD entre en application progressive. Pour les groupes français opérant en Afrique centrale, l'enjeu n'est plus de cartographier mais de prouver l'effectivité des dispositifs.
Rupture brutale de relation commerciale : trois pièges à éviter pour les PME
L'article L.442-1 du Code de commerce protège contre la rupture brutale, mais la jurisprudence récente resserre les conditions d'application. Trois erreurs récurrentes côté dirigeants.
