Avocat en compliance et gestion des risques
Anticipez vos expositions réglementaires avant qu'elles ne deviennent des sanctions.
Quelles structures et quels cadres réglementaires sont concernés ?
La conformité constitue aujourd'hui un enjeu juridique majeur de crédibilité, de croissance et de sécurisation des activités des entreprises.
Le cabinet accompagne les entreprises sur leurs obligations clés : LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), lutte anti-corruption, prévention des abus de marché, conformité RGPD (protection des données personnelles) et encadrement juridique de l'intelligence artificielle.
Il intervient également sur les réglementations sectorielles et prudentielles, ainsi que sur les procédures d'agrément et les relations avec les autorités de supervision multi juridictions.
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, l'accompagnement couvre la conception et la mise en œuvre de dispositifs de conformité robustes, adaptés aux risques juridiques de chaque organisation.
L'intervention s'étend sur l'ensemble du cycle : analyse des risques, audits juridiques, structuration des dispositifs internes, gouvernance, gestion des agréments et sensibilisation des équipes.
Une approche pragmatique, orientée sécurité juridique et efficacité opérationnelle.
Objectif : transformer la conformité en levier de sécurité juridique et de performance durable.
Nos prestations en conformité et gouvernance
Un accompagnement structuré, du diagnostic à la mise en œuvre opérationnelle
Audits de conformité et diagnostics réglementaires
Le cabinet évalue le niveau de conformité de votre organisation au regard des référentiels applicables (loi Sapin II, LCB-FT, RGPD), identifie les écarts et accompagne vos équipes dans la construction d'un plan d'action opérationnel.
Le diagnostic est intégré à votre stratégie de gouvernance et directement exploitable par vos équipes.
Cartographie des risques juridiques et réglementaires
La cartographie recense et hiérarchise les risques juridiques, réglementaires et opérationnels propres à votre activité.
Elle est construite en lien avec vos enjeux de gouvernance et de développement, en intégrant les expositions multi-juridictionnelles Europe–Afrique identifiées dans votre périmètre d'activité.
Politiques et procédures internes de conformité
Le cabinet rédige les politiques et procédures internes adaptées à votre structure : dispositif anti-corruption, procédures LCB-FT, gestion des conflits d'intérêts et mécanismes de signalement d'alertes. Ces documents sont calibrés pour être applicables par vos équipes et auditables par les autorités compétentes.
Dispositifs de gouvernance et outils éthiques
À l'approche d'une inspection réglementaire ou dans le cadre d'un alignement de gouvernance au niveau groupe, le cabinet élabore codes de conduite et chartes éthiques calibrés aux processus décisionnels en vigueur dans les environnements régulés.
Avis de conformité juridique et réglementaire
Avant de lancer une opération, de déployer un dispositif ou de répondre à un régulateur, un avis de conformité formalisé permet de valider votre position juridique. Le document identifie les risques résiduels et formule des recommandations opérationnelles structurées.
Nos interventions
Premier échange et cadrage du périmètre
Le cabinet établit en premier lieu le périmètre de votre activité, vos juridictions d'opération et les référentiels réglementaires qui vous sont applicables. Ce cadrage initial permet de délimiter le périmètre d'analyse et d'orienter les travaux vers les expositions prioritaires au regard de vos implantations multi-juridictionnelles et des référentiels Sapin II, LCB-FT et RGPD.
Cartographie des risques juridiques et opérationnels
Les risques juridiques, réglementaires et opérationnels sont recensés, hiérarchisés et intégrés à une lecture des enjeux de gouvernance propres à votre organisation. Ce livrable donne une visibilité concrète sur vos expositions, y compris dans les environnements multi-juridictionnels Europe–Afrique.
Analyse des écarts et lecture réglementaire
Le cabinet confronte votre organisation aux exigences des référentiels applicables (Sapin II, LCB-FT, RGPD) et identifie les écarts entre votre situation actuelle et les obligations en vigueur. Cette analyse est formalisée dans un document exploitable par vos équipes et communicable aux autorités compétentes.
Construction du plan d'action et des dispositifs internes
Sur la base des écarts identifiés, le cabinet rédige les politiques, procédures et outils de gouvernance nécessaires à la mise en conformité de votre structure. Chaque document est intégrable dans votre dispositif de contrôle interne et opposable aux autorités de régulation.
Formalisation et accompagnement dans la durée
Les livrables finaux — cartographie actualisée, avis de conformité, politiques internes — sont remis sous une forme directement utilisable. Le cabinet assure un suivi actif du dispositif lors des évolutions réglementaires ou de l'extension de vos activités vers de nouvelles juridictions.
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Maître Annie NDONA — une pratique forgée au contact direct des autorités de contrôle
Maître Annie NDONA a exercé auprès de plusieurs régulateurs européens, une expérience qui lui a permis d'appréhender concrètement les attentes des autorités de contrôle : la forme des livrables exigés lors d'un audit LCB-FT et les conditions dans lesquelles une organisation doit documenter sa conformité pour obtenir un avis favorable à l'inspection.
C'est sur cette expérience que repose l'accompagnement proposé aux structures opérant dans plusieurs juridictions. Lorsqu'une entreprise doit aligner ses dispositifs LCB-FT, RGPD ou Sapin II entre une entité française et une filiale étrangère, la connaissance des logiques régulatoires européennes permet de construire une cartographie des risques cohérente et des avis de conformité formalisés, défendables dans chaque périmètre concerné.
Questions fréquentes sur la conformité réglementaire
Les réponses concrètes avant d'agir
Conformité et droit des affaires : une lecture intégrée
Chaque enjeu juridique influe sur votre exposition réglementaire.
Droit commercial
Le droit commercial structure les engagements contractuels qui sous-tendent votre conformité réglementaire. Des clauses adaptées à vos juridictions d'activité — relations fournisseurs, distribution, négociation — conditionnent directement la solidité de vos dispositifs dans des contextes multi-juridictionnels.
Droit des sociétés
La structuration juridique de votre société conditionne directement l'efficacité de vos dispositifs de conformité et la gouvernance qui les porte. Un cadre sociétaire adapté facilite l'intégration des politiques internes et la responsabilisation des organes de direction.
Contentieux des affaires
Lorsqu'un différend commercial ou une mise en cause de dirigeant survient, la qualité du dispositif de conformité préexistant pèse sur l'issue du litige. Le cabinet intervient en contentieux des affaires en s'appuyant sur la solidité du cadre réglementaire déjà en place pour renforcer votre position procédurale.
Projets transfrontaliers Europe–Afrique
Les opérations transfrontalières génèrent une superposition de cadres réglementaires qui exige une coordination juridique rigoureuse. Le cabinet accompagne les entreprises dans la structuration et la sécurisation de leurs projets Europe–Afrique, en intégrant les contraintes de conformité propres à chaque juridiction.
Réduisez votre incertitude réglementaire dès le premier échange
Un cadrage initial suffit à identifier vos expositions prioritaires et à déterminer les référentiels applicables — Sapin II, LCB-FT, RGPD — selon votre secteur et vos implantations.
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