Contentieux des affaires : défendez vos intérêts face aux litiges commerciaux
Agir rapidement préserve vos options juridiques et délais de procédure.
Quand le conflit est déjà là
Lorsqu'un désaccord a dégénéré, qu'une obligation n'est pas honorée ou qu'une décision de justice devient inévitable, la situation appelle une intervention structurée en trois stades : phase pré-contentieuse, procédures d'urgence en référé, puis contentieux judiciaire ou arbitral au fond. Maître Annie NDONA mobilise ce cadre d'intervention sur cinq catégories de litiges :
- Conflits entre associés et blocages de gouvernance
- Inexécution de contrats et ruptures commerciales
- Recouvrement de créances et impayés
- Contentieux à dimension réglementaire — RGPD, LCB-FT, anticorruption
- Mise en cause de la responsabilité des dirigeants ou des sociétés
Nos domaines d'intervention contentieuse
Une défense structurée pour chaque situation de litige
Conflits entre associés et gouvernance
Un désaccord stratégique entre associés peut paralyser la direction d'une société. Le cabinet intervient sur les blocages décisionnels, les violations de pactes d'associés et les contestations portant sur les droits des actionnaires ou la légitimité de la direction. L'objectif : rétablir une capacité de décision et préserver la continuité de l'entreprise.
Inexécution de contrats et ruptures commerciales
Lorsqu'un cocontractant n'exécute pas ses obligations ou met fin à une relation commerciale établie sans préavis suffisant, les conséquences financières et opérationnelles peuvent être immédiates. Le cabinet analyse la situation contractuelle, identifie les fondements d'une mise en demeure ou d'un référé, et engage la procédure la plus adaptée à l'urgence du dossier.
Recouvrement de créances et impayés
Un impayé non traité rapidement fragilise la trésorerie et peut déstabiliser l'ensemble de l'activité. Le cabinet prend en charge le recouvrement amiable et judiciaire des créances commerciales, en recourant selon les cas à l'injonction de payer ou au référé-provision, dont l'obtention peut intervenir rapidement selon la juridiction saisie.
Contentieux réglementaires et de conformité
Les manquements aux obligations de conformité exposent l'entreprise à des sanctions administratives, des contrôles renforcés et une mise en cause directe des dirigeants. Le cabinet traite les contentieux liés au RGPD, à la lutte contre le blanchiment et au dispositif anticorruption, en articulant défense juridique et gestion du risque réglementaire.
Responsabilité des dirigeants et des sociétés
La responsabilité personnelle d'un dirigeant peut être engagée à la suite d'une décision de gestion contestée, d'un manquement contractuel ou d'un préjudice causé à un tiers. Le cabinet assure la défense des dirigeants et des personnes morales mis en cause, en qualifiant précisément les fondements de la demande et en construisant une réponse juridique structurée.
Notre méthode pour défendre vos intérêts
Une approche structurée du diagnostic à la clôture du dossier
Diagnostic initial de la situation
Dès le premier échange, la situation est analysée dans ses dimensions factuelles et juridiques : nature du litige, parties impliquées, délais à respecter, risques immédiats pour l'entreprise. Ce diagnostic détermine si le dossier appelle une intervention urgente ou une stratégie à moyen terme.
Définition de la stratégie contentieuse
Sur la base du diagnostic, une stratégie est construite en fonction du stade du litige. En phase pré-contentieuse, cela peut passer par une mise en demeure ou une négociation amiable. Si l'urgence l'exige ou si le fond du litige le commande, une procédure judiciaire ou arbitrale est engagée. Les options sont présentées avec leurs implications pratiques et financières.
Conduite de la procédure
La procédure retenue est engagée en respectant les délais de procédure et les formes requises. Les actes sont rédigés, le dossier constitué, et le client représenté devant la juridiction compétente ou dans le cadre arbitral choisi. Chaque étape est anticipée pour préserver les droits du client.
Suivi jusqu'à la clôture du dossier
Le dossier est suivi jusqu'à son terme : exécution de la décision, recouvrement effectif, ou formalisation d'un accord amiable. Le client est informé à chaque étape déterminante, selon un rythme de reporting défini en début de mission.
-1.jpeg)
Maître Annie NDONA — contentieux d'affaires
Maître Annie NDONA, Avocat au Barreau de Paris, exerce en droit des affaires avec une pratique habituelle des litiges commerciaux, sociétaires et réglementaires. Son intervention suit les trois stades du contentieux : pré-contentieux, référé et fond, devant les juridictions compétentes ou dans le cadre d'une procédure arbitrale.
Sa connaissance des environnements réglementaires européens, forgée au fil de dossiers mêlant obligations de conformité et responsabilité des dirigeants, lui permet de traiter des contentieux qui croisent des enjeux RGPD, LCB-FT et anticorruption : une lecture transversale des risques conditionne la solidité de la défense.
Les dossiers traités vont des blocages de gouvernance entre associés aux ruptures contractuelles et aux impayés à enjeux financiers significatifs. Pour chaque situation, l'intervention débute par une qualification précise du différend au stade pré-contentieux, afin de calibrer dès l'origine la stratégie — référé conservatoire ou procédure au fond — en fonction des intérêts réellement en jeu.
Questions pratiques sur le contentieux des affaires
Ce que les dirigeants demandent avant d'engager une procédure
Prévenir autant que défendre
Quand la structuration en amont change l'issue d'un litige
Droit des sociétés
La rédaction de pactes d'associés et de clauses de gouvernance adaptées limite les conflits entre associés et les contestations portant sur la direction de la société.
Droit commercial
Contrats commerciaux, conditions générales, relations fournisseurs et distributeurs : un cadre contractuel solide réduit l'exposition aux ruptures et aux inexécutions qui alimentent les litiges.
Compliance et gestion des risques
RGPD, LCB-FT, anticorruption : les manquements à ces obligations peuvent déclencher des sanctions et engager la responsabilité personnelle des dirigeants. Le cabinet détaille comment anticiper ces risques avant qu'ils ne deviennent contentieux.
Projets transfrontaliers Europe–Afrique
Les opérations menées entre plusieurs juridictions exposent à des risques juridiques spécifiques. Le cabinet sécurise ces projets transfrontaliers en tenant compte des cadres applicables dans chaque territoire concerné et des litiges susceptibles d'y surgir.
Protégez vos actifs avant que les voies de recours ne se ferment
Un premier échange permet de qualifier votre situation et d'identifier les leviers d'action encore disponibles.
Prendre rendez-vous