Réforme du devoir de vigilance — ce qui change pour les filiales africaines en 2026

Une obligation qui change de nature

Le devoir de vigilance, longtemps perçu comme une obligation déclarative, devient en 2026 une obligation de résultat documenté. La directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD) impose désormais aux groupes assujettis de démontrer l'effectivité de leurs dispositifs, et non plus seulement leur existence formelle.

Pour les groupes opérant entre l'Europe et l'Afrique — particulièrement en Afrique centrale où les chaînes d'approvisionnement traversent plusieurs juridictions — cette évolution change la nature même du travail de conformité.

Les trois axes à anticiper

Trois angles méritent une attention particulière dans la mise à jour des dispositifs :

• Effectivité documentée : il ne suffit plus de produire une cartographie. Chaque mesure de prévention doit être tracée, mesurée, ajustée. Les autorités de contrôle attendent un cycle d'amélioration continue, pas un livrable annuel.
• Couverture des filiales et sous-traitants : la chaîne de valeur étendue (tier-2, tier-3) entre dans le périmètre. Pour les opérations africaines, cela suppose de remonter au-delà du fournisseur direct.
• Articulation avec les obligations LCB-FT et anticorruption : la directive ne se substitue pas à Sapin II ni à la 6e directive AML. Le défi est de construire un dispositif intégré plutôt que des silos qui se contredisent.

Ce que cela implique pour le cabinet

Notre intervention sur ces opérations Europe–Afrique combine structuration en amont (cartographie, gouvernance, processus) et avis de conformité formalisés défendables devant les régulateurs des deux zones. La double exposition — droit européen et environnements africains — conditionne la solidité du dispositif.

Pour les dirigeants concernés, l'arbitrage à conduire dès maintenant porte sur le rythme de mise à jour : intervenir avant le premier contrôle ou réagir après. Notre expérience auprès de plusieurs régulateurs européens incite à la première option.